Les services de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de Rhône-Alpes ont lancé une opération à l’encontre d’un paysagiste élagueur promoteur de traitements naturels pour le jardinage et l’agriculture, notamment le purin d’ortie.
L’article 70 de la LOA stipulant que « toute publicité commerciale et toute recommandation (…) ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché » ces services ont considéré abusivement que
l'enseignement de traitements naturels constitue une infraction.
Dans un communiqué du 12 septembre, FNE a réagi contre ce coup d’arrêt porté à des pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé humaine, et a demandé aux Ministres en charge de l’Agriculture et de l’Economie d’expliquer cette action et de prendre des mesures en faveur de l’enseignement et de la promotion de ces pratiques, pour beaucoup ancestrales, qui constituent la bases de nombreuses
techniques alternatives, et notamment de l'agriculture biologique.
Ces mêmes Ministères ont apporté, le 19 septembre, des précisions sur cette affaire : « La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc
continuer à l'être sans obligation d'autorisation préalable ».
En revanche, les Ministères précisent que, pour commercialiser ou distribuer (même gratuitement) ces produits, une autorisation préalable est nécessaire, afin de garantir « que les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché sont sans danger pour l'utilisateur, le consommateur et l'environnement, et efficaces dans la lutte contre les maladies contagieuses des plantes ». Dans ce cadre, des travaux concernant la question de l’homologation des produits traditionnels de protection des plantes
seraient en cours au niveau communautaire.
Enfin, l’inspection chez le paysagiste élagueur de l’Ain n’aurait relevé que d’une procédure habituelle visant à « déterminer la nature exacte » de ses activités…
FNE, très vigilante sur ce dossier, interviendra jusqu’à ce que toute ambiguïté soit
levée quant à l'utilisation des traitements naturels.

Sources : D’après FNE, le Communiqué de Presse du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et Univers-nature