Les Directions Régionales de l’industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)

Les missions des DRIRE en matière d’environnement

Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’activité des DRIRE s’exerce pour le compte du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sous l’autorité des préfets de département.

Les DRIRE ont pour mission principale de contrôler les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Leur action s’exercent dans les trois domaines principaux de l’environnement industriel :

· La prévention des risques technologiques majeurs

· La réduction des pollutions et des nuisances

· Le contrôle et l’élimination des déchets

Les DRIRE sont chargées de la coordination, au niveau régional, de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans leurs domaines de compétences, les DRIRE sont également chargées d’un rôle d’animation des acteurs de l’environnement :

· Associations de surveillance de la qualité de l’air (39 réseaux),

· Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (11 SPPPI),

· Commissions locales d’information et de surveillance (plus de 300).

Organisation de l’inspection des installations classées

L’action au niveau national

Le ministère chargé de l’environnement a la responsabilité de la législation des installations classées. Au sein de ce ministère, c’est le service de l’environnement industriel de la direction de la prévention des pollutions et des risques qui est chargé de mener les actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et les risques pour l’environnement de ces activités, et notamment :

· De l’élaboration des textes réglementaires,

· de l’animation, l’organisation et la formation permanente de l’inspection des installations classées.

Le service de l’environnement industriel prépare les interventions du ministre dans le domaine des installations classées, les réponses aux questions des parlementaires, des associations, des particuliers et propose au ministre les instructions destinées au préfet sur des affaires spécifiques. L’information et la communication dans ce domaine : (publications diverses, brochures, etc.) est par ailleurs un axe important de l’action de ce service.

D’autres directions et services du Ministère sont également amenés à intervenir :

· La direction de l’eau dans le domaine de la police des eaux et l’animation des agences de l’eau,

· la sous-direction des produits et des déchets dans le suivi des installations d’élimination des déchets et pour certaines procédures réglementaires concernant les déchets (agrément des éliminateurs, contrôle des flux de déchets).

Le ministre chargé des installations classées dispose aussi du conseil supérieur des installations classées qui émet un avis sur les projets de réforme de la législation, les projets de règlements ou d’actes pris en application de celle-ci et toute autre question concernant les installations classées. Certaines de ces consultations sont obligatoires.

L’action au niveau local

Le préfet de département est responsable de l’ensemble des procédures concernant les installations classées pour la protection de l’environnement. Il dispose pour cela d’un bureau de l’environnement qui gère les diverses consultations.

Sur le plan technique, le préfet dispose de l’inspection des installations classées. L’inspection est assurée principalement par les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) dont le chef du service régional de l’environnement industriel, adjoint au directeur, est en outre chargé d’une mission générale de coordination de l’inspection.

Les directions des services vétérinaires (DSV) assurent l’inspection des activités agricoles, des abattoirs et équarrissages et de certaines autres activités agroalimentaires. Le contrôle des décharges d’ordures ménagères peut être assuré par les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), les directions départementales de l’équipement (DDE) ou les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). A Paris et dans les départements de la petite couronne, l’inspection des installations classées est réalisée par le service technique interdépartemental de l’inspection des installations classées (STIIIC) de la Préfecture de Police. Pour les installations relevant du Ministère de la défense, l’inspection est assurée par le contrôle général des armées.

Les inspecteurs sont chargés de l’instruction des demandes d’autorisation de nouvelles installations ou d’extension et de modification d’installations anciennes. Ils doivent proposer au préfet un projet d’arrêté en fonction des divers avis exprimés lors de l’enquête et des consultations locales, des réglementations nationales et des conditions particulières de l’environnement local. Les inspecteurs sont ensuite chargés de surveiller ces installations, d’instruire les plaintes, les accidents s’il s’en produit et le cas échéant de proposer au préfet toutes les mesures nécessaires et en cas d’infraction, de dresser procès-verbal.

Patrice Devineau