Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (Z.N.I.E.F.F.)

TEXTES DE REFERENCE

-   Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 organisant l’inventaire des Z.N.I.E.F.F.
-   Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, article 23
-   Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, articles 10 et 30

ESPACES CONCERNES

Il existe deux types de Z.N.I.E.F.F. :

-  Les zones de type 1 : Ce sont des secteurs caractérisés par leur intérêt biologique ou écologique. Elles sont d’une superficie généralement limitée mais elles referment les espèces biologiques les plus remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ce sont les zones les plus sensibles à toute transformation du milieu.

-  Les zones de type 2 : Il s’agit de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui forment des unités de fonctionnement écologiques et offrent des potentialités biologiques importantes. Ces secteurs peuvent contenir plusieurs Z.N.I.E.F.F. de type 1 ayant chacune des caractéristiques précises concernant les espèces et les habitats.

La majorité des Z.N.I.E.F.F. sont susceptibles d’appartenir au réseau Natura 2000.

OBJECTIFS

Mieux connaître notre patrimoine naturel, avec ses espèces sauvages et leurs habitats les plus remarquables. Mettre à la portée des gestionnaires et des utilisateurs de l’espace cette connaissance. Sensibiliser les acteurs de l’environnement à l’importance des richesses naturelles et assurer leur meilleure prise en compte dans l’aménagement du territoire.

En tant qu’inventaire de connaissance, les Z.N.I.E.F.F. constituent un outil d’aide à la décision pour les élus et les administrations et contribuent à une meilleure prise en compte du patrimoine naturel.

PROCEDURE

Entre 1970 et 1980, le Ministère de l’Environnement a demandé à la communauté scientifique et naturaliste de réaliser des états de référence sur certains groupes de la faune et de la flore sauvages. Le principe d’une synthèse nationale du patrimoine naturel, portant avant tout sur les habitats les plus remarquables, a été retenu à partir de 1980 par la Direction de la Protection de la Nature et la Commission Interministérielle des Comptes du Patrimoine. La mise en œuvre de l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) est confiée au Muséum National d’Histoire Naturelle.

Une remise à jour des données sur les milieux et les espèces a été engagée en 1995. Une harmonisation des inventaires entre les régions a été effectuée sur la base d’une meilleure définition des critères de désignation. Il était également nécessaire de les mettre en cohérence avec les autres inventaires existant dans le domaine du patrimoine naturel et notamment avec l’inventaire des Z.I.C.O. qui concerne spécifiquement les oiseaux.

EFFETS JURIDIQUES

L’inventaire Z.N.I.E.F.F. n’a pas de portée juridique directe. C’est un outil de dialogue et d’alerte : il permet de nombreuses négociations avec les décideurs de l’aménagement du territoire. C’est un inventaire scientifique qui constitue un élément d’expertise.

Par ailleurs, l’inventaire des Z.N.I.E.F.F. sert à l’appréciation de la qualité des études d’impact et des documents d’urbanisme, à programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes ou de la protection de la nature.

COMMENTAIRE

L’inventaire des Z.N.I.E.F.F. est une mise à jour des connaissances sur les principales richesses naturelles en France. Il formalise un réseau de zones naturelles couvrant l’ensemble du territoire national Il constitue un état des lieux qui doit servir de base à une valorisation des richesses naturelles. Il dresse la liste des terrains dont la surveillance s’impose en terme d’environnement. Les Z.N.I.E.F.F. sont des éléments objectifs d’information et de référence en matière de protection des espèces menacées. Leur valeur juridique est nulle mais le juge les prend en compte en tant que élément de fait objectif.

APPLICATION

L’inventaire des Z.N.I.E.F.F. a permis de localiser et de décrire 13 600 zones comportant un intérêt faunistique ou floristique particulier. Les Z.N.I.E.F.F. de type I représentent 8,14 % du territoire métropolitain. Les Z.N.I.E.F.F. de type II représentent 21 % du territoire métropolitain.