L'engrillagement en Sologne

Note sur le rapport de Dominique Stevens et Michel Reffay

Alertés par plusieurs élus de la Région Centre-Val-de-Loire « sur la question de l'engrillagement en Sologne », le ministre de la transition écologique et solidaire et celui de l'agriculture ont demandé à deux ingénieurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts de rédiger une « synthèse des actions déjà conduites par les différents services de l’État impliqués et des propositions et leviers pouvant être actionnés pour limiter l'engrillagement et ses effets induits » en vue d'une concertation sous l'égide du préfet de Région.

Dans leur rapport, les auteurs mettent en évidence des questions de finalité, de définition, d'autorité et de contrôle.

De finalité : que désirent l’État, les propriétaires, les usagers de la Sologne, habitants ou touristes ? Un consensus existe, notamment parmi les chasseurs et les promeneurs, en faveur de paysages non interrompus par des clôtures. Les auteurs parlent d'une nécessaire continuité écologique (le domaine vital des cerfs et des sangliers, de plusieurs milliers d'hectares, excède l'étendue de bien des propriétés). Il est  souhaité aussi de retrouver une chasse naturelle, c'est-à-dire une chasse de gibier pouvant circuler, s'alimenter et se reproduire librement, sans l'artificialisation de l'agrainage qui parfois va jusqu'à l'élevage, quand l'enclos contient plus d'un ongulé par hectare. Que le gibier soit naturellement présent, à des densités compatibles avec la capacité des écosystèmes nourriciers, et que cessent les importations de gibier. Mais aussi que les écosystèmes forestiers soient maintenus en bon état.

De définition : le rapport invite à préciser les notions d'enclos (avec ou sans habitation, à clôture plus ou moins hermétique), de parc de chasse et d'élevage ; de clôture (sa hauteur, sa continuité, sa composition, sa position par rapport aux limites de propriété).

D'autorité : des règles communes à toute la Sologne seront plus facilement appliquées. La difficulté des maires à faire appliquer les règles est signalée.

De contrôle : le rapport indique un manque de connaissance de la situation du gibier (abondance, concentration, importations) et de l'étendue des clôtures, des difficultés d'accès pour les agents de l’État, aggravées par la présence des clôtures.

Le rapport (43 pages plus les annexes) énonce sept recommandations reproduites ci-après :

Recommandation 1. Interdire (sauf exception) toute introduction de grand gibier dans l'espace naturel. À défaut, cette mesure peut être recommandée lors de l'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique (Ministres ou Préfets).

Recommandation 2. Étendre le droit commun de la chasse à l'ensemble des territoires sur lesquels on chasse et permettre l'accès à des fins de contrôle par les agents habilités, à tout l'espace naturel chassé ou non, y compris les enclos et sous réserve de dispositions dérogatoires liées à des raisons patrimoniales ou historiques (Ministres, Parlementaires).

Recommandation 3. Interdire l’agrainage et l’affouragement sous toutes ses formes et en tout lieu de l'espace naturel soumis à la pratique de la chasse ; à défaut, un renforcement des conditions exigées en SDGC en zone libre et une interdiction totale de l'agrainage et de l'affouragement en enclos constituent des voies de progrès (Ministres ou préfets).

Recommandation 4. Interdire la chasse dans les enclos hermétiques à toute la faune sauvage, sous réserve de dispositions dérogatoires liées à des raisons patrimoniales ou historiques, et raffermir la lutte contre les poses illégales de grillages, prenant notamment la forme de nasses à gibier (Préfets, procureurs, ONCFS).

Recommandation 5. Rendre obligatoire, dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), les prescriptions concernant les caractéristiques des clôtures incluant la procédure de déclaration préalable à leur édification et profiter de son élaboration pour progresser sur l'établissement de modèles (préfet de région et conseil régional).

Recommandation 6. Augmenter la fiscalité foncière et immobilière sur les espaces hermétiquement engrillagés en appliquant aux propriétés rurales closes une forte majoration de la taxe sur le foncier non bâti (multiplication par trois ou cinq, disposition à voter en loi de finances) et, d’autre part, en supprimant les réductions des droits de mutation des propriétés forestières et de l’impôt sur la fiscalité immobilière obtenus avec un certificat de gestion durable, sous réserve de dispositions dérogatoires liées à des raisons patrimoniales ou historiques (Ministres).

Recommandation 7. Créer un label « Chasse naturelle de Sologne » (préfet de région et conseil régional).

 

Ces recommandations illustrent bien la volonté des auteurs de faire un rapport utile au débat sur l'engrillagement. Il est indiqué après chaque recommandation quel devrait être l'opérateur : préfet, ministre, ONCFS, parlementaires. Les difficultés rencontrées par les maires pour prendre au niveau de leur commune des décisions qui contrarient certains administrés, ont incité les auteurs à proposer des recommandations s'appliquant à toute la Sologne. De telles décisions s'appliquant uniformément, il sera plus aisé de vérifier leur application.

Il appartient maintenant aux autorités régionales de donner suite... Beaucoup reste à faire.

4 janvier 2020, François GRISON